Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation des services de conseil en innovations technologiques proposés par Innovations Tech. En accédant à nos services, vous acceptez ces termes dans leur intégralité.
1. Objet des Services
Innovations Tech fournit des services de conseil, d'analyse de tendances et de veille technologique. Ces services sont décrits avec précision sur la page services.html. Nous nous engageons à fournir des informations vérifiables et à jour, sans garantie de résultat spécifique.
Les services sont destinés à un usage professionnel et informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique, financier ou technique engageant notre responsabilité au-delà de nos obligations de moyens.
2. Droits et Obligations des Parties
2.1. Engagements de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de toute demande de contact ou d'abonnement.
- Utiliser les informations fournies à des fins légales et conformément à ces conditions.
- Ne pas reproduire, distribuer ou exploiter commercialement notre contenu sans autorisation écrite préalable.
2.2. Engagements d'Innovations Tech
Nous nous engageons à exercer notre activité avec diligence et professionnalisme, en fournissant des conseils basés sur l'état actuel des connaissances technologiques.
3. Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Innovations Tech décline toute responsabilité pour :
- Les décisions commerciales ou techniques prises par l'utilisateur sur la base de nos conseils.
- Les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation de nos services.
- L'évolution rapide des technologies pouvant rendre certaines informations obsolètes après leur publication.
Notre responsabilité totale, quel qu'en soit le fondement, est limitée au montant payé par l'utilisateur pour le service concerné au cours des 12 derniers mois.
4. Paiements, Abonnements et Remboursements
Les modalités de paiement et les tarifs sont décrits en détail sur la page services.html. Pour les services sous abonnement :
- L'abonnement est renouvelé automatiquement pour la période convenue, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
- Les frais d'abonnement sont payables d'avance et non remboursables, sauf disposition légale contraire.
- Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs en communiquant un préavis d'au moins 30 jours.
5. Modification et Résiliation
5.1. Modification des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter l'évolution de nos services ou des obligations légales. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.
5.2. Résiliation
Chaque partie peut résilier l'accès aux services en cas de violation substantielle de ces conditions par l'autre partie, non corrigée dans un délai de 15 jours après notification. Nous pouvons également suspendre ou résilier l'accès pour toute raison, avec un préavis raisonnable.
6. Contact et Questions Légales
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.